dans un premier temps prenez connaissance ce tableau extrait du site du ministère des finances
Les Comptes des Communes
- données BPS exprimées en euros -
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
2007
DEPARTEMENT : VENDEE
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Population (double comptes) : 2 708 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros
Euros par habitant
Moyenne de la strate
communes de 2 000 à 3 500 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structure
Moyenne de la strate
ELEMENTS DE FISCALITE
taux
taux moyen
1 280
432
571
Potentiel fiscal *population = 2 963 habitants)
246
91
126
Produits foncier bâti
15,02
14,99
40
15
13
Produits foncier non bâti
36,47
41,16
238
88
98
Produits taxe d'habitation
12,55
10,16
437
162
159
Produits taxe professionnelle
13,11
9,68
Sur ce sujet la volonté du bureau a été de ne pas créer de polémique mais d'aborder un sujet qui nous concerne. Sur ce sujet, les rapports et discours ainsi que les réformes promises par les politiques sont innombrables .
Lors d'assemblée générale du 13 octobre2006 ,en présence des élus que nous avions invités ,nous avons simplement voulu attirer l'attention sur une taxe dont le taux nous paraissait élevé et souhaité engager une réflexion pour l'avenir .
Petit récapitulatif
le 13 mai 2006 Mr. le maire de Mareuil inaugure la foire exposition organisée par l'Ucam et dans son discours, après les félicitations d'usage , il évoque la taxe professionnelle ,son taux élevé ,sa volonté de la maintenir...... et selon ses propres termes " pourquoi pas la baisser".
Nous ne mentionneront pas les propos qui seront tenus aux divers exposants de Mareuil lors du parcours inaugural .
Le journaliste de Ouest France reprendra ces termes dans son article . Il n'y aura aucun démenti .
Un élu sait la portée des mots , surtout sur ce sujet et devant un parterre de responsables d'entreprises .
Il est évident qu'une baisse des taux communaux serait un signe fort, non pas financièrement mais perçu comme un encouragement . le bureau de l'Ucam a donc préparé un petit dossier sur la taxe professionnelle pour que celui-ci soit présenté à l'AG .
Mareuil recettes fiscales 2006 
Mareuil les recettes fiscales en % 
Bien sur le dossier a été vu et validé par l'ensemble du bureau avant sa présentation au public et son inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale fut l'objet d'une réflexion commune .......et l'ensemble du bureau conclura à la nécessité d'aborder ce sujet ,surtout en présence des élus .
Cette présentation avait 2 buts . Le premier attirer l'attention sur le taux élevé du taux consolidé TP commune + communauté des communes qui, cumulés ,placent Mareuil au 20 ième rang des taux départemental ,avec un comparatif des taux avec des communes vendéennes de même rang (étude CCI sur les structures commerciales et leur évolution ).
Ces chiffres publiés par la presse en deux occasions distinctes ne seront pas contredit . 2+2 font souvent 4 .
La deuxième partie était une réflexion chiffrée sur les budgets et les recettes fiscales de la commune de Mareuil .
Tous les chiffres cités sont issus des budgets et des documents que la mairie elle même a publié . Il n'y avait aucune révélation fracassante et les excédents de trésorerie (+400 000 € ) ,ce sont les élus eux mêmes qui les avaient mis en avant dans leurs publications officielles .
Le premier magistrat ayant évoqué une baisse possible du taux et les finances communales le permettant, il a semblé logique qu'une demande de modération de la taxe professionnelle soit faite .
Le seul élément dont disposent les élus ,c'est une variation à la hausse ou la baisse du taux de base ,nous avons demandé qu'on le réfléchisse à une baisse communale de1 point en passant de 13,11 à 12,11 ,même en plusieurs phases .
Rappelons que le taux moyen TP sur le canton est de 9,38 en 2006
CORPE
5,31
ROSNAY
6,70
MOUTIERS SUR LAY
7,30
BESSAY
8,14
LA BRETONNIERE
9,24
STE PEXINE
9,87
CHATEAU GUIBERT
10,20
PEAULT
10,23
LA COUTURE
11,43
LES PINEAUX
11,65
MAREUIL
13,11
Une discussion avec la salle s'engagera et se poursuivra lors du buffet qui suivra l'A G et chacun de convenir, que s'il est plaisant d'organiser des festivités ,il est dans le rôle de l'Ucam d'aborder de tels sujets.
Lors de ces échanges Mr le Maire conviendra de l'utilité d'une réunion mairie / UCAM pour que chacun présente son point de vue plus complètement dans le calme d'
un bureau avec des dossiers , des chiffres et des explications .
Le mercredi 15 novembre sera la date retenue par la mairie
Cet article et surtout son titre provoqueront l'ire de quelques personnes et le téléphone sonnera .. fort .
Et en lieu et place d'une réunion les deux journaux locaux publieront ceci
ême article .
Pour juger ces affirmations des éléments objectifs non contestables
Les Comptes des Communes
données BPS exprimées en euros -
.......les chiffres du ministère des finances
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
2007
DEPARTEMENT : VENDEE
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Population (double comptes) : 2 708 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros
Euros par habitant
Moyenne de la strate
communes de 2 000 à 3 500 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structure
Moyenne de la strate
ELEMENTS DE FISCALITE
taux
taux moyen
1 280
432
571
Potentiel fiscal *population = 2 963 habitants)
246
91
126
Produits foncier bâti
15,02
14,99
40
15
13
Produits foncier non bâti
36,47
41,16
238
88
98
Produits taxe d'habitation
12,55
10,16
437
162
159
Produits taxe professionnelle
13,11
9,68
* Le potentiel fiscal est une notion un peu complexe .Il traduit les recettes fiscales qu’obtiendrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux aux bases des quatre taxes locales, Taxe d’Habitation (TH), Foncier Bâti (FB), Foncier Non Bâti (FNB) et Taxe Professionnelle (TP). On divise ensuite par la population DGF (= nombre d’habitants + 1 habitant par résidence secondaire) pour obtenir le potentiel fiscal par habitant (PF/hab.) afin d’évaluer l’effort fiscal à fournir par les habitants eux-mêmes, s’ils veulent que leur commune ait quand des moyens pour conduire des projets.
Ce texte exprime un point de vue "celui du maire " et la bonne déontologie journalistique aurait voulue ,qu'avant sa publication, le bureau de l'Ucam en soit avertie et puisse elle aussi donner son point de vue avec un droit de réponse. L'Ucam préférera ne pas répondre à ces propos qui exprime des opinions sans les argumenter " c'est de la communication ,pas de l'information .
Nous attendons que l'on nous écrive quels moyens ,quelles méthodes ont permis d'arriver à ces affirmations .
Quelles sont les communes de la même importance ? quel taux ??etc. etc.
" Si leurs auteurs des l'interventions sur la TP manquent d'information sur le mode ce calcul " ,Il faut les éclairer et fournir les données justes .Ecrire " la pression fiscale, se situe en dessous de la moyenne départementale " oui , peut être ,pourquoi pas ; mais quelle est donc ce chiffre moyen ?
pourquoi ne pas écrire: tous impôts confondus la moyenne départementale est de ...... et pour Mareuil ce chiffre est de....... donc vous constatez que ".
Quand dans notre présentation Mareuil a été comparé a d'autres communes ,on a dit lesquelles et pourquoi celles ci plutôt que d'autres.
Nous soumettons à votre réflexion ce petit tableau .
Deux petits éléments de comparaison
L'évolution du prix du panier de la ménagère de 2001 à 2006 hausse + 9,3 %
. Valeur du Smic mensuel brut ( source Insee ) en 2002 : 1154,27 € en 2007 : 1280,07 €
Montant en € de la taxe professionnelle perçue par la commune de Mareuil (source impôts .gouv ) taux communal non variant
année
2002
2005
2006
2007
montant
267 575€
365 638 €
413 883 €
437 481 €
soit un recette en hausse de 169 906 € soit + 63,5%
Tous les commerçants et artisans ont été invités par la mairie le 20 décembre à une réunion publique d'information bien peu informative .Il y avait bien un écran et un retro projecteur mais on avait du oublier la rallonge électrique pour le brancher :un tableau simple de chiffre valant plus que les paroles verbales et des " c'est à l'étude " .
Pour un peu on oubliait de parler de l'implantation future d'une grande surface discount à Mareuil .
Un Article de base simple et complet pour comprendre la taxe professionnelle
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle »
Effectivement pour la CCPM, le taux TP 2003 est de 1,63 , il subit en 2004 une forte augmentation en passant à 2,74 (+65 %) qui est justifiée officiellement par l'accroissement des compétences que les communes transfèrent aux communautés des communes ( lire l'article de .Pillet ci dessous ).
année
taux CCPM
Produit TP payé par Mareuil
2002
1,63
33 460 €
2004
2,74
63 222 €
2006
2,74
86 542 €
inutile de préciser qu'une hausse d'un coté n'engendre pas automatiquement une baisse compensatoire par les autres collectivités . Mr le maire de Corpe nous a informé que sa commune a compensé à la baisse le taux communal de T P , un exemple à noter .
Depuis un nouvel élément sur le canton le vote de la taxe professionnelle de Zone
le taux de la taxe de zone retenu par la CCPM pour 2008 est de 9,50 .......................sans commentaires
a lire aussi Les impôts locaux flambent, à qui la faute ?Par Didier PILLET, Blog de Ouest France novembre 2006
Entre les collectivités locales et l’État, on se renvoie la balle. Les départements reprochent à l’État de leur avoir imposé des dépenses de solidarité très difficiles à maîtriser (l’aide aux personnes âgées, le revenu minimum d’insertion, la prestation handicap). Les régions se plaignent d’avoir reçu en délégation des charges qui ne sont pas couvertes par un transfert de ressources équivalent (personnels d’entretien de l’Éducation nationale). Les communes et communautés de communes ou d’agglomération, elles, peinent à réaliser les économies d’échelle qui auraient dû accompagner la création d’un niveau supplémentaire d’administration.
Quant à l’État, il accuse les élus locaux d’irresponsabilité « car la dépense locale reste électoralement payante, accuse le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, d’autant que plus vous dépensez, plus vous êtes aidé par l’État. Le système est tellement opaque qu’il permet tous les dérapages. »
La fin de partie est-elle proche ?
Le contribuable n’en peut plus et veut préserver son pouvoir d’achat. L’État est exsangue. Les départements sont en grand danger financier.
Du coup, les communes doivent s’attendre à recevoir moins de dotations.
Les régions, enfin, ont à mobiliser des crédits massifs pour financer les transports publics. La situation est critique. Elle n’est malheureusement pas analysée de la même manière par toutes les parties en présence. Résultat : en l’absence d’accord sur les remèdes à appliquer, les comptes publics risquent de continuer à plonger dans le rouge.
Du haut de sa présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie jette un regard très critique sur l’activité des élus locaux, ses frères. Et il assène : « Des augmentations de 10, 20, 30 % des impôts locaux ne sont pas supportables et ne sont pas justifiées. Le budget des familles ne tiendra pas, celui de l’État non plus. Les impôts locaux ne devraient pas augmenter plus vite que les revenus. »
Épluchant les comptes de la Nation, l’élu breton fait le constat que sur les 170 milliards d’euros dépensés annuellement par les collectivités locales (communes, communautés de communes et d’agglomération, départements, régions) l’État règle 79 milliards d’euros, soit 45 % de la facture.
Ne demandez pas comment cela se passe. Le système en place est d’une incroyable complexité, fait de financements croisés, de subventions aux uns et aux autres, de dégrèvements de taxes, un système si complexe que personne n’y comprend plus rien. Les élus eux-mêmes ont bien du mal à suivre et l’on suppute que l’usine à gaz régissant la fiscalité locale française coûte à elle seule très cher au contribuable .
Je crois que sur la réforme de la Taxe professionnelle les rapports se suivent et l'on na pas fini de nous promettre .................. pour demain .
On connait la maladie ,c'est le remède qui fait peur .
pour faire vos propres calculs www.impots.gouv.fr avec la fiche descriptive des impôts locaux en vendée
Le 13 l'Ucam recevra le courrier suivant :